PROGRAMME DE REVITALISATION

Le 11 juillet 2005, le conseil municipal a adopté un règlement établissant un programme de revitalisation comportant une remise de taxes foncières afin de favoriser la construction, la rénovation et l’agrandissement de bâtiments résidentiels commerciaux et industriels.

Pour être admissible il faut avoir obtenu, au préalable, un permis de construction, de rénovation et ou d’agrandissement.

Le montant de la remise de taxes foncières est établi comme suit :

Pour l’exercice financier au cours duquel les travaux ont débuté, pour lequel un permis a été émis et pour l’exercice financier suivant le montant de crédits de taxes foncières est égal à 100% de la différence entre le montant de la taxe foncière qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû.

Pour plus de renseignements sur ce programme, nous vous invitons à consulter le règlement numéro 2005-239 ou à communiquer avec :

Hélène Shannon

Directrice générale adjointe
hshannon.stetherese@globetrotter.net
Téléphone : (418) 385-3313
Télécopieur : (418) 385-3799